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C-72.01, r. 1.1 - Règlement des cours municipales

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Coordonnées. Les parties, leurs avocats, de même que les parties non représentées par avocat doivent fournir au greffe concerné leurs nom, adresse, code postal, de même qu’un numéro de téléphone et, lorsque disponible, une adresse de courrier électronique où ils peuvent être jointes. Ils doivent maintenir ces informations à jour et informer sans délai le greffe de toutes modifications.
D. 1141-2021, a. 9.
En vig.: 2021-09-16
9. Coordonnées. Les parties, leurs avocats, de même que les parties non représentées par avocat doivent fournir au greffe concerné leurs nom, adresse, code postal, de même qu’un numéro de téléphone et, lorsque disponible, une adresse de courrier électronique où ils peuvent être jointes. Ils doivent maintenir ces informations à jour et informer sans délai le greffe de toutes modifications.
D. 1141-2021, a. 9.
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